Acte de deces

Acte de décès : demande de copie intégrale. Obtenir un acte de décès : en ligne, ou à la mairie. Où et quand demander ce document ? Si la personne est décédée à Paris, vous pouvez . Les données entrées sont alors .

Elle doit être effectuée dans les heures à la mairie du lieu du décès. En application des textes en vigueur, les actes de décès sont communicables à tout requêrant. Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire le . Dans le cadre de démarches administratives (caisse de retraite, acte de notoriété …).

Attention : la mairie de Lyon ne délivre que les actes de décès des . Ce portail est exclusivement dédié aux demandes des particuliers. Pour traiter votre demande correctement et dans les meilleurs délais, merci de compléter .

Faites vos démarches en ligne et demandez un acte de décès en remplissant ce formulaire. Afin de faciliter vos démarches administratives en cas de décès, vous avez accès sur cette page à la base de données contenant les actes de décès de la . La demande par Internet ne . Toute personne peut demander un acte de décès , sans . Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile. Renseignements à fournir : Date du décès. Comment obtenir un acte de décès ? Nom de famille pour les femmes mariées.

Attention, un formulaire incomplet ou des informations erronées peuvent entraîner un retard ou une impossibilité de traitement. Le consulat général de France à Houston est compétent pour transcrire les décès survenus en Louisiane. Un acte de décès donne lieu à la délivrance de la copie intégrale uniquement. Veuillez compléter ce formulaire puis cliquer sur Envoyer.

Le document demandé sera envoyé UNIQUEMENT par courrier à la . Annuler Lancer la recherche. En mairie, à tout requérant.

Par courrier ou par notre site internet.